POUR UNE MEILLEURE SECURITE FINANCIERE
Mohamed JARRAYA, Commissaire aux comptes
Directeur Général du Cabinet ALPHA-AUDIT & CONSTANTIN 

Même plusieurs mois après, l’affaire ENRON, suivie de quelques autres crashs boursiers « célèbres », continuent à faire couler beaucoup d’encre. Les conséquences et mesures correctives se sont concentrées sur le rétablissement de la confiance des épargnants en cherchant à leur assurer le maximum de sécurité de leurs fonds investis sur les marchés boursiers. Etant les premiers concernés par le phénomène des faillites retentissantes, les américains ont pris l’initiative de promulguer une loi sur la sécurité financière (la loi Sarbanes-Oxley). Les Français ont suivi par la loi du 03-08-2003. Actuellement, le législateur tunisien travaille, lui aussi, d’arrache pied sur un projet de loi sur la sécurité financière.

Les deux lois (américaine et française) concernent les sociétés cotées en bourse c’est à dire celles qui font appel public à l’épargne, excluant toute autre catégorie de sociétés, ce qui est très logique. Elles concernent aussi les sociétés appelées à publier des états financiers consolidés.

Ces deux Lois ont précisé la responsabilité de tous les intervenants : Dirigeants d’entreprises, intermédiaires boursiers, commissaires aux comptes, analystes financiers, banquiers etc…, dans la chaîne de l’information financière.

L’objectif de ces réformes est de limiter toute possibilité d’induire les épargnants, investisseurs et bailleurs de fonds en erreur quant à la santé financière de l’entreprise qu’ils comptent financer. Jusque là la manipulation des bailleurs de fonds s’est opérée à travers la divulgation par l’entreprise d’information financière « maquillée », « gonflée » ou « utopique ». Le stratagème le plus souvent utilisé consiste à publier des résultats bénéficiaires attrayant (alors que l’entreprise est souvent déficitaire) et à minimiser les engagements financiers (alors que l’entreprise est souvent surendettée), le tout pour drainer des fonds à injecter dans l’affaire. Ces agissements se font sans trop se soucier des délits de distribution de dividendes fictifs et encore moins de publication de faux bilans.

Le but est d’éviter l’engagement de fonds dans des affaires « agonisantes » ou sans avenir clair. Dans une économie libérale, on ne peut jamais tolérer « l’enterrement » ou le « sacrifice » de l’épargne qui constitue le fondement de l’investissement.

Malheureusement, en Tunisie, nous avons aussi, assisté au « carnaval » des valeurs boursières avec leurs « ballets folkloriques » mis en scène entre l’introduction à la bourse (le niveau du cours affichant souvent un tableau admirable et prometteur) et les réalisations illustrant une chute vertigineuse des cours. Nous ressentons, aujourd’hui la méfiance et la réticence de l’épargnant qui n’a plus confiance dans le marché boursier. La raison est l’insuffisance de la sécurité financière. Le niveau du risque a dépassé le seuil ordinaire acceptable. De plus, certaines règles financières ne sont pas respectées. C’est ainsi que nous avons vu des emprunts obligataires lancées par des entreprises commerciales ou de distribution !!

Pour avoir une sécurité raisonnable des placements, il faut obligatoirement que les bailleurs de fonds disposent d’une information crédible et fiable sur la santé financière et la rentabilité de l’entreprise qui les intéresse : la sécurité des placements dépend de la fiabilité de l’information financière.

Alors qui est le garant de la fiabilité de l’information financière ? Qui est le responsable de la sécurité des placements ?

L’information financière est souvent divulguée sous forme de communiqués, d’états financiers, de rapports d’activité, de prospectus etc…, Elle résulte d’une chaîne complexe faisant intervenir les cadres de l’entreprise et l’auditeur financier (Réviseur ou Commissaire aux comptes).

Sur le marché boursier, l’information financière joue un rôle prédominant aussi bien au niveau de la première cote (introduction en bourse) que dans le cadre du suivi de la gestion et de la vie de l’entreprise (après introduction).

La responsabilité du cours boursier d’introduction reste partagée et difficile à cerner entre l’organe de gestion de l’entreprise (à travers les prévisions et le business plan présenté) et l’évaluateur financier (à travers les travaux de due diligence, d’expertise, d’estimation et d’extrapolation et/ou d’actualisation des données).

Après introduction en bourse, la responsabilité du cours boursier est assumée en premier lieu par l’organe de gestion de l’entreprise qui est le producteur de l’information financière. Etant le dernier maillon de la chaîne de l’information, le commissaire aux comptes, assume aussi une responsabilité professionnelle dans l’accomplissement de ses diligences en tant que certificateur de l’information financière. Entre ces deux responsables, la partie est loin d’être facile.

D’ailleurs, la Loi française sur la sécurité financière consacre et met l’accent sur la responsabilité et l’engagement de l’organe de gestion de l’entreprise. En effet, elle insiste beaucoup sur deux aspects de première importance à savoir le contrôle interne et la gestion des risques, avant d’impliquer le commissaire aux comptes.

L’article 76 de ladite Loi, prévoit que le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance rend compte dans un rapport joint au rapport annuel de trois domaines particuliers :

• des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil (ce que fait le conseil d’administration pour accomplir sa tâche)
• des procédures de contrôle interne qui ont été mises en place par la société (dire si le contrôle interne financier portant sur le reporting financier est efficace)
• des restrictions apportées, le cas échéant, aux pouvoirs du directeur général.

Confirmant le rôle et la position du commissaire aux comptes comme étant le dernier maillon de la chaîne de l’information financière et engageant sa responsabilité après celle des dirigeants, l’article 78 lui demande (au commissaire aux comptes) d’émettre un rapport sur la qualité du contrôle interne et notamment sur le rapport que le président de la société anonyme ou du groupe aura lui-même auparavant émis.

Le COSO (Committee Of Sponsoring Organisation of the tradeway commission) qui est une commission créée aux Etats-Unis dans les années quatre-vingts pour débattre des problèmes liés à la fraude, a démontré que parmi les facteurs susceptibles d’accroître la fraude dans les entreprises, un contrôle interne déficient. Dans ce cadre, la commission a défini le contrôle interne comme un processus collectif mis en place par la direction et les salariés de l’entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

• la réalisation et l’optimisation des opérations,
• la fiabilité des informations financières et la conformité aux lois et règlements.

Pour mettre en place un bon système de risk-management, quatre grandes étapes doivent être respectées :

• L’identification des risques menaçant les opérations de l’entreprise
• L’évaluation selon deux critères : d’une part, la probabilité de survenance du risque et d’autre part, la gravité ou l’impact financier du risque
• Le choix stratégique : savoir si on conserve le risque parce que le risque résiduel est acceptable, si on le transfère en l’assurant ou en externalisant certaines fonctions, ou bien si on supprime l’activité lorsqu’elle est trop risquée.
• La communication : une fois la décision prise quant à ce qu’on va faire des risques, il faut en assurer le reporting et le suivi. Il faut que les responsables des risques communiquent régulièrement la manière dont les risques sont suivis afin de s’assurer qu’ils sont sous contrôle. C’est le rôle du comité des risques et du risk-manager qui aura ensuite à communiquer cette information à sa direction générale ou au comité d’audit.

Finalement, les principaux problèmes qui peuvent survenir dans les entreprises ne se trouvent pas forcément dans les opérations routinières. Bien souvent, les problèmes sont au niveau des directions générales, au niveau du gouvernement de l’entreprise, au niveau de l’indépendance et de la compétence des administrateurs. Une bonne Loi sur la sécurité financière doit toucher à ces différents aspects.

Quand le commissaire aux comptes certifie les comptes, il certifie la fiabilité et la régularité des états financiers établis par et sous la responsabilité des dirigeants.

Renforcer et moderniser le rôle du commissaire aux comptes est certes nécessaire, compte tenu de l’évolution de l’environnement économique. Instaurer le principe de la rotation des commissaires aux comptes peut être aussi une mesure efficace, mais elle doit être bien étudiée et en concertation avec les professionnels. Elle ne doit pas, cependant, affaiblir ni porter préjudice à la stabilité des cabinets de commissaires aux comptes. Leur stabilité est une garantie d’indépendance.

Dans cette logique, le contrôle des sociétés cotées en bourse doit être confié aux cabinets structurés sous forme de sociétés. Ainsi, à l’instar des réglementations nouvelles Françaises et Américaines, la rotation peut être instituée pour ces sociétés, parmi les associés du cabinet.

En dehors des sociétés cotées, la rotation des commissaires aux comptes n’a aucune pertinence ; bien au contraire, elle rendra leurs cabinets vulnérables et dépendants.