IFAC is the global organization for the accountancy profession. It works with its 163 member organizations in 120 countries to protect the public interest by encouraging high quality practices by the world's accountants.

IFAC members represent 2.5 million accountants employed in public practice, industry and commerce, government, and academe. Its structure and governance provide for the representation of its diverse constituencies and interaction with external groups that rely on or influence the work of accountants.

To serve the public interest, IFAC will continue to strengthen the worldwide accountancy profession and contribute to the development of strong international economies by establishing and promoting adherence to high-quality professional standards, furthering the international convergence of such standards and speaking out on public interest issues where the profession's expertise is most relevant.

IFAC's 2006-2009 Strategic Plan outlines how IFAC will fulfill this mission and deliver value to its various constituencies -- the public, member bodies, firms, regional accountancy organizations, and professional accountants worldwide.

La mission de la Fédération Internationale des Comptables (International Federation of Accountants - IFAC) telle que définie dans ses statuts, est de «favoriser le développement et l’essor d’une profession comptable qui soit en mesure de rendre, sur la base de normes harmonisées et dans l’intérêt du public, des services uniformes et de haute qualité ». Afin de réaliser cet objectif le Conseil de 1’IFAC a crée l’IAASB afin d’élaborer et de publier, sous son autorité, des normes de haute qualité pour les missions d’Audit, d’Assurance et de Services connexes (les Normes de Missions de l’IAASB, telles qu’elles sont définies au paragraphe 14), ainsi que des Recommandations et des Normes de Contrôle Qualité pour une application au plan mondial.

Les publications de l’IAASB régissent les missions d’audit, d’assurance et de services connexes qui sont réalisées selon les Normes Internationales. Ces publications ne se substituent pas aux lois ou règlements nationaux qui régissent, dans un pays donné, l’audit d’états financiers ou les missions d’assurance sur d’autres informations, qui doivent être conduites selon les normes locales du pays. Dans les situations où ces lois ou règlements diffèrent, ou sont en conflit avec les normes de l’IAASB dans un domaine particulier, une mission conduite selon ces lois ou règlements ne sera donc pas automatiquement en accord avec les Normes de missions de l’IAASB. Un professionnel comptable (professional accountant) ne doit pas faire référence aux Normes de missions de l’IAASB à moins qu’il ne se soit conformer, dans leur intégralité, à celles relatives à la mission réalisée.

L’IAASB s’est engagé à poursuivre comme objectif le développement d’un ensemble de normes internationales généralement admises au plan mondial. Pour atteindre cet objectif, 1’IAASB travaille en coopération avec les organismes qui édictent des normes au plan national et joue un rôle moteur dans des proj ets communs avec eux pour favoriser la convergence entre les normes nationales et internationales et parvenir à l’acceptation des normes de l’IAASB.

Le Comité des Normes Internationales d’Audit et de Missions d’Assurance

L’IAASB est un Comité constitué par l’IFAC.

Les membres de l’IAASB sont nommés par le Conseil de l’IFAC pour siéger à L’IAASB. L’IAASB est composé de dix-huit membres ; dix d’entre eux sont désignés par les organismes membres de l’IFAC, cinq par le forum des cabinet’ et trois sont des personnes physiques qui peuvent être membres des organismes membres de l’IFAC à la condition qu’elles n’exercent pas en profession libérale. Les candidats dans cette dernière catégorie peuvent être proposés par toute personne ou organisation. En outre, un nombre limité d’observateurs, issus d’organisations ayant un intérêt dans la publication ou l’approbation des normes, peuvent être nommés ; ces observateurs peuvent être présents aux réunions mais n’ont pas le droit de vote. Ils sont censés posséder les compétences techniques pour participer pleinement aux débats de l’IAASB et assister régulièrement aux réunions en vue de maintenir une compréhension des sujets en cours d’examen. Les candidatures présentées, y compris celle de Président de l’IAASB, sont examinées pour nomination par le Comité de Nomination (Nominating Committee) de l’IFAC. Le processus de sélection est basé sur le principe «le meilleur pour la mission » (the best person for the job). Les membres de 1’IAASB siègent pour trois ans, avec un renouvellement annuel d’un tiers des membres. Un membre de l’IAASB ne peut siéger de manière continue que pour une période limitée à deux (2) termes consécutifs de trois (3) années, à moins que le membre ne soit nommé en qualité de Président pour une période supplémentaire qui ne peut excéder trois ans. Les membres de l’IAASB agissent dans l’intérêt commun du public en général et de la profession comptable au plan mondial. Ceci peut les amener à prendre des positions sur un sujet donné qui ne soient pas en accord avec les pratiques courantes de leur pays, ou de leur cabinet, ou avec les organismes ou les personnes qui les ont désignés pour devenir membres de l’IAASB. Chaque membre de l’IAASB a le droit de désigner un (1) conseiller technique qui peut participer aux discussions lors des réunions de l’IAASB.

Les Normes Internationales d’Audit (International Standards on Auditing, ISA) s’appliquent aux missions d’audit d’informations financières historiques.

Les Normes Internationales d’Examen Limité (International Standards on Review Engagements, ISRE) s’appliquent aux missions d’examen limité d’informations financières historiques.

Les Normes Internationales de Missions d’Assurance (International Standards on Assurance Engagements, ISAE) s’appliquent aux missions d’assurance relatives à des sujets autres que des informations financières historiques.

Les Normes Internationales de Services Connexes (International Standards on Related Services, ISRS) s’appliquent aux missions de compilation, aux missions comportant la mise en oeuvre de procédures convenues sur des informations financières et aux autres missions de services connexes telles qu’elles sont spécifiées par l’IAASB.

Les Normes ISA, ISRE, ISAE et ISRS sont désignées collectivement sous l’intitulé de Normes de missions de l’IAASB (IAASB ‘s engagement standards).

Les Normes Internationales de Contrôle Qualité (International Standards on Quality Control, ISQC) s’appliquent à toutes les missions se référant aux Normes de missions de l’IAASB.

Les Normes de l’IAASB édictent des procédures et des principes fondamentaux (imprimés en caractères gras) ainsi que leurs modalités d’application fournies sous la forme d’explications et d’informations complémentaires, y compris des annexes. Les procédures et principes fondamentaux doivent être interprétés et appliqués à la lumière de ces explications et de ces informations qui fournissent des indications pour leur application. Il est par conséquent nécessaire de prendre en considération l’intégralité du texte d’une Norme pour comprendre et appliquer les procédures et les principes fondamentaux édictés.

La nature des Normes de l’IAASB requiert de la part des professionnels comptables l’exercice d’un jugement pour leur application. Dans des cas exceptionnels, un professionnel comptable peut estimer nécessaire de s’écarter d’une procédure ou d’un principe fondamental d’une norme de mission pour atteindre plus efficacement l’objectif de la mission. Dans une telle situation, le professionnel comptable doit être en mesure de justifier de son choix.

Toute limitation dans l’application d’une Norme Internationale spécifique est indiquée clairement dans la Norme.

Dans les cas où des normes spécifiques ou leurs modalités d’application, contenues dans une Norme Internationale ne sont pas applicables au secteur public, ou lorsque des modalités d’application supplémentaires sont appropriées au contexte du secteur public, des commentaires spécifiques édictés par le Comité du Secteur Public de 1’IFAC (Public Sector Committee)2 sont indiqués dans un paragraphe relatif au «Point de vue du Secteur Public » (Public Sector Perspective - PSP). Lorsqu’aucun paragraphe (PSP) n’est ajouté, la Norme Internationale s’applique en tout point aux missions dans le secteur public.

Les professionnels comptables doivent avoir connaissance et prendre en considération les Recommandations applicables à une mission. Un professionnel comptable qui ne prend pas en compte et n’applique pas les dispositions incluses dans une recommandation donnée doit être en mesure d’expliquer comment les procédures et les principes fondamentaux édictés par la (les) Norme(s) de missions de l’IAASB et visés dans la Recommandation ont été satisfaits.