IFRS pour PME
Le 9 juillet 2009, l'IASB a publié la version définitive de son référentiel pour les PME sous la forme d'une IFRS unique, d'environ 230 pages. Certaines des précisions apportées par le biais d'interprétations (SIC et IFRIC) aux full IFRS ont été intégrées dans ce nouveau référentiel. Les premières réactions qui ont suivi cette publication, en provenance de la Banque Mondiale, de l'IFAC et de la FEE, notamment, ont été positives.
Principales simplifications apportées
IFRS pour PME comprend des simplifications de cinq natures par rapport aux full IFRS, dont les trois premières sont détaillées dans les paragraphes qui suivent :
 certains thèmes ont été supprimés, car ils sont considérés comme inadaptés à une PME "standard" ; certaines options de méthodes comptables offertes dans les full IFRS ne sont pas proposées, car une méthode simplifiée est présentée dans IFRS pour PME ;
de nombreuses simplifications ont été apportées aux principes de comptabilisation et d'évaluation par rapport aux full IFRS ;
l'IASB a réduit de manière substantielle le volume des informations à fournir ;
la rédaction du référentiel a été simplifiée.
Thèmes non traités dans IFRS pour PME
Le nouveau référentiel n'aborde pas les sujets suivants - qui en revanche font l'objet d'une norme spécifique dans les full IFRS - l'IASB ayant estimé qu'il était peu probable que les PME y soient confrontées de manière courante :
les résultats par action ;
l'information financière intermédiaire ;
l'information sectorielle ;
les règles spécifiques de comptabilisation des actifs détenus en vue de la vente.
Exemples d'options proposées dans les full IFRS qui ne sont pas reprises dans IFRS pour PME
Les options suivantes ont été supprimées par l'IASB :
le modèle de la réévaluation pour les immobilisations incorporelles et corporelles ;
la consolidation selon la méthode de l'intégration proportionnelle pour les participations dans des entités contrôlées conjointement ;
les options de comptabilisation des subventions publiques (elles doivent être comptabilisées en produit) ;
enfin, pour les immeubles de placement, suppression du choix offert aux entités entre les modèles du coût et de la juste valeur. Dorénavant, la méthode d'évaluation est déterminée en fonction des circonstances : juste valeur, si elle peut être déterminée de manière fiable, sans coût ou effort excessif ; à défaut, évaluation au coût.
Mesures de simplification en matière d'évaluation et de comptabilisation
Les principales dispositions simplificatrices apportées par l'IASB sont :
goodwill et autres immobilisations incorporelles dont la durée de vie n'est pas définie : ils sont toujours amortis selon leur durée d'utilité (qui est fixée à 10 ans, si cette durée d'utilité ne peut être estimée de manière fiable) ;
participations dans des entreprises associées ou dans des coentreprises : elles peuvent être évaluées au coût s'il n'existe pas de cours de bourse publié (car, dans ce dernier cas, c'est la méthode d'évaluation à la juste valeur qui doit être appliquée) ;
frais de recherche et de développement et coûts d'emprunt : ils sont comptabilisés en charges ;
immobilisations corporelles et incorporelles : la valeur résiduelle, la durée d'utilité et la méthode de dépréciation des immobilisations corporelles, ainsi que les périodes et méthodes d'amortissement des immobilisations incorporelles ne doivent être réexaminées que s'il existe un indicateur qu'elles peuvent avoir changé depuis la dernière date de reporting annuel (les full IFRS imposent un réexamen annuel) ;
régime à prestations définies : le coût des services passés doit être comptabilisé immédiatement en résultat ;
pas de classification distincte des actifs destinés à être cédés : la détention d'un actif (ou d'un groupe d'actifs) en vue de la vente constitue un indicateur de dépréciation.
Principaux changements apportés à l'exposé-sondage
Les principales modifications apportées par le board aux principes de comptabilisation, d'évaluation et de présentation par rapport à l'exposé-sondage publié en février 2007 sont les suivantes :
autonomie consacrée du référentiel : les références croisées aux full IFRS ont été éliminées, à une exception : une PME peut choisir d'appliquer les dispositions d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" au lieu de celles des deux sections (11 et 12) d'IFRS pour PME ;
restructuration de la section consacrée aux instruments financiers, en la divisant en deux sections dans la version définitive du référentiel : section 11 "Instruments financiers habituels" et section 12 "Autres instruments financiers". Clarification du fait que la méthode du coût amorti est applicable à quasiment tous les instruments financiers habituels détenus ou émis par les PME ;
élimination de la plupart des options estimées les plus complexes et ajout de précisions sur celles qui ont été conservées ;
pas d'anticipation des modifications futures apportées aux IAS et IFRS ;
élimination de la référence aux positions exprimées par des normalisateurs comptables autres que l'IASB, lorsqu'IFRS pour PME ne traite pas directement d'une question comptable.
Il conviendra de patienter pour savoir si ce référentiel remporte un succès comparable à celui de son "aîné".
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