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(extrait du code des sociétés commerciales mis à jour jusqu'à la Loi n°2007-69 du 27-12-2007)

LIVRE QUATRE - DES SOCIETES PAR ACTIONS

Titre premier - Des sociétés anonymes

Sous-titre premier - Dispositions générales
Article 160
Article 162

Sous-titre deux - De la constitution de la société anonyme

Chapitre premier - Constitution de la société faisant appel public à l'épargne
Article 163
Article 179

Chapitre deux - De la constitution des sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne
Article 180
Article 182

Chapitre trois - Des Infractions Relatives à la constitution de la Société Anonyme
Article 183
Article 187

Sous-titre trois - De la Direction et de l'Administration de la Société Anonyme
Article 188

Chapitre premier - Du conseil d'administration
Article 189
Article 223

Chapitre deux - Du directoire et du Conseil de surveillance
Article 224
Article 257

Le commissariat aux comptes
Article 258
Article 273

Sous-titre quatre - Des Assemblées Générales
Article 274
Article 313

Les valeurs mobilières
Article 314
Article 386

Sous-titre six - De la Dissolution des Sociétés Anonymes
Article 387
Article 289


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Texte intégral de la LF-2009 
IFRS - PME

Le 9 juillet 2009, l'IASB a publié la version définitive de son référentiel pour les PME sous la forme d'une IFRS unique, d'environ 230 pages

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