LOI N° 88-92 DU 2 AOUT 1988(1) SUR LES SOCIETES D’INVESTISSEMENT
TELLE QUE MODIFIEE PAR
LES LOIS N° 92-113 DU 23 NOVEMBRE 1992(2)
ET N° 95-87 du 30 OCTOBRE 1995(3)
ET N° 2001-83 DU 24 JUILLET 2001(4),
PORTANT PROMULGATION DU CODE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF.

• TITRE I : LES SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE (SICAF)
• TITRE Il (Abrogé) : Le code des organismes de placement collectif abroge et remplace le titre II de la loi n° 88-92 du 2 août 1988, relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-113 du 23 novembre 1992 et par la loi n° 95-87 du 30 octobre 1995 et le titre premier de la loi n° 92-107 du 16 novembre 1992 portant institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l'épargne, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-118 du 14 novembre 1994.
• TITRE III : LES SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL RISQUE (SICAR)
• TITRE IV  : DISPOSITIONS DIVERSES Article 24 (nouveau. Loi N°92-113 du 23 novembre 1992).