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La SARL
(extrait du code des sociétés commerciales mis à jour jusqu'à la Loi n°2009-16 du 16 mars 2009)
Livre trois - Les sociétés à responsabilité limitée


Titre premier - Dispositions générales
Article 90
Article 92

Titre deux - La société à responsabilité limitée

Sous-titre premier - De la constitution de la société à responsabilité limitée
Article 93
Article 108

Sous-titre deux - Le régime des parts sociales
Article 109
Article 111

Sous-titre trois - La gestion de la société à responsabilité limitée

Chapitre premier. De la gestion
Article 112
Article 122

Chapitre deux - Les organes de Surveillance : Les commissaires aux comptes
Article 123
Article 125

Chapitre trois - Les Organes de délibération : L'Assemblée des Associés
Article 126
Article 140

Sous-titre quatre - Dissolution et transformation de la société
Article 141
Article 147


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Loi de Finance
Texte intégral de la LF-2009 
IFRS - PME

Le 9 juillet 2009, l'IASB a publié la version définitive de son référentiel pour les PME sous la forme d'une IFRS unique, d'environ 230 pages

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