Cette lettre d'affirmation s'inscrit dans le cadre de votre audit légal des états financiers de la société……………………. pour l'exercice comptable clos au 31 décembre ........, visant à exprimer une opinion sur la sincérité et la régularité des états financiers de la société à la date du 31-12-....., conformément aux normes comptables applicables en Tunisie (dans le cas contraire, indiquer le référentiel identifié).

Nous sommes responsables de l'établissement et de la présentation des états financiers, conformément aux normes comptables en vigueur (dans le cas contraire, indiquer le référentiel comptable identifié), nous vous confirmons au mieux de nos connaissances et en toute bonne foi, les informations et déclarations suivantes :

1.    Nous n'avons connaissance d'aucune irrégularité, concernant la direction ou les employés qui jouent un rôle important dans la définition et le fonctionnement des systèmes comptables et de contrôle interne, susceptible d'avoir une incidence significative sur les états financiers,

2.    Nous avons mis à votre disposition tous les livres comptables, toute la documentation afférente et tous les procès-verbaux des assemblées d'actionnaires et du conseil d'administration ou du conseil de surveillance,

3.    Nous confirmons l'exhaustivité des informations fournies concernant les parties liées,

4.    Nous confirmons que les états financiers ne contiennent aucune anomalie significative et aucune omission,

5.     Notre société s'est conformée à toutes les dispositions des accords contractuels dont le non-respect pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers.

6.     Nous n'avons connaissance d'aucune violation ou de non-conformité par rapport aux exigences des autorités de régulation et de contrôle susceptible d'avoir un effet significatif sur les états financiers,

7.     Les éléments suivants ont été correctement enregistrés et, le cas échéant, une information y afférente a été donnée dans les notes aux états financiers,

§      Identité des parties liées, soldes et opérations entre parties liées,

§      Pertes dues aux engagements de vente et d'achat,

§      Accords en options de rachat d'actifs vendus précédemment,

§      Actifs donnés en garantie.

8.    Nous n'avons aucun projet ou intention susceptible d'altérer de manière significative la valeur comptable ou la classification des actifs et des passifs reflétée dans les états financiers,

9.     Nous n'avons aucun plan visant à abandonner des lignes de produits ou d'autres plans ou intentions qui auraient pour résultat d'aboutir à un stock excédentaire ou obsolète ainsi qu'aucun stock n'est comptabilisé à un montant supérieur à sa valeur nette de réalisation,

10.  La société est propriétaire de tous ses actifs et aucun n'a été nanti ou hypothéqué ou fait l'objet de sûretés, à l'exception de ceux mentionnés dans les notes aux états financiers conformément aux dispositions des normes comptables en vigueur.

11.  Nous avons enregistré tous les passifs et les engagements ou nous en avons donné information aux notes aux états financiers, selon le cas, et nous avons indiqué dans lesdites notes, conformément aux dispositions des normes comptables en vigueur, toutes les garanties accordées aux tiers.

12.  Tous les événements et éventualités postérieurs à la date de clôture et nécessitant une rectification des états financiers ou une mention dans les notes auxdits états ont été traités conformément aux dispositions des normes comptables en vigueur.

13.  Tous les litiges ont été provisionnés dans les états financiers selon les montants fixés avec les conseillers juridiques et les avocats de la société. Aucune autre réclamation concernant un contentieux potentiel n'a été déposée ou n'est actuellement anticipée.

14.  Il n'existe pas d'accord formel ou informel de compensation de l'un quelconque de nos comptes de trésorerie ou de portefeuille. Tous nos accords et lignes de crédits autorisées sont décrits dans les notes aux états financiers conformément aux dispositions des normes comptables en vigueur.